CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTES ET D'UTILISATION

 

Conditions d’utilisation 

La boutique Naban-editions.com est publiée par la société District Invest SASU enregistrée auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 833 829 914. Le présent site s’adresse exclusivement au client physique ayant leur adresse dans les territoires francophones (tel qu'énuméré dans les conditions de vente ci-après), exclusion faite au client ayant la personnalité morale (société). Toutes les commandes s’effectuent entre la société District Invest et vous (ci-après le client). Nous vous rappelons que les présentes CGV ont pour objet de protéger le client ainsi que la société éditrice du site et que chaque utilisateur (ci-après le client) est supposé avoir préalablement consulté et accepté et sans réserve l’intégralité des conditions générales de ventes ci-après. En achetant sur notre site, vous confirmez posséder l’autorité légale, le droit et la liberté d’entrer dans ces conditions en tant qu’accord contraignant. Toute utilisation frauduleuse du site et des services associés, entraînera la suppression du compte. 

 

Conditions de vente 

Avant de passer commande, nous vous rappelons qu’il est impératif de bien vous informer sur le ou les produit(s) ajouté(s) dans votre panier (langue, prix, frais de port, mode de paiement…).

Notre site s'adresse exclusivement aux clients ayant une adresse physique en France Métropolitaine : 

Nous nous engageons à réception de votre commande, à la traiter dans les meilleurs délais et ce, conformément à nos conditions générales de ventes et dans la limites des stocks disponibles.

 

Pour toute commande de plusieurs produits dont l'un deux viendrait à ne pas être disponible au moment de la validation de votre commande (rupture de stocks, réimpression, pas encore paru…), l'ensemble de la commande serait envoyée dès que le produit indisponible serait à nouveau en stock.  

 

En cas de rupture définitive du produit, la commande serait annulée seulement sur le produit indisponible. Nous vous proposerons à ce titre, soit un avoir à utiliser sur une prochaine commande, soit un remboursement sur votre compte bancaire.

 

Frais de port 

Toutes les commandes  passées sur notre site, sont assujetti à l’application de frais de port forfaitaire :

 

  • de 3,90€ pour toutes expéditions via Colissimo suivi sur le territoire français Métropolitain (y compris Monaco) ;

 

L’adresse en vigueur pour la livraison est celle indiquée au moment de la validation de votre commande.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsable de leur rallongement.

 

Paiement 

Toute commande passée sur notre site sera réputée acceptée après paiement intégrale de celle-ci.

 

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire via Paypal ou via notre prestataire Stripe disponibles depuis votre panier au moment du processus de validation de votre commande. Les règlements se font exclusivement en €uro par carte bancaire.

 

Tous les paiements sont sécurisés via le mode SSL.

 

Il est rappelé que vous devez être titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement sur notre site et que toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, entrainera l’annulation intégrale de la commande.

 

District Invest se réserve le droit d’annuler toute commande dont le processus de paiement à échoué faute d’autorisation de l’organisme bancaire sollicité.

 

Prix 

Tous les prix affichés sur notre site sont Toutes Taxes comprises (hors frais de port) et respectent la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

 

Tous les prix indiqués sur notre site sont susceptibles d’être modifiées  à tout moment sans préavis mais nous vous garantissons que les prix  affichés au moment de votre commande sont ceux qui vous serons facturés.

 

Conditions de retour 

Vous disposez conformément à la législation en vigueur d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas. Le ou les article(s) doivent nous être retourné(s) dans leur emballage d’origine, frais de retour restant à votre charge.

 

Adresse de retour 

District Invest

73-75 rue de la Plaine

75020 Paris

 

A réception et après traitement de votre retour et avec votre accord, vous recevrez soit un avoir à utiliser sur notre site, soit un remboursement sur votre compte bancaire.

 

Passé le délai de 14 jours, la commande sera réputée intégralement acceptée.

 

Garanties légales 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale en vigueur. Si un produit s’avère défectueux au moment de sa réception, nous nous engageons à le remplacer. En cas d’indisponibilité, nous appliquerons les conditions de ventes visées dans nos CGV.  

 

Protections des données 

Toutes les données recueillis sont exclusivement et uniquement utilisées au bon traitement de votre commande. En cochant "J'accepte les termes et conditions" au moment de valider votre commande, vous acceptez que nous traitions votre commande avec les données que vous nous avez fournis. A ce titre, nous ne collectons aucune information ne rentrant pas dans le cadre de votre commande. Aucune donnée bancaire n'est collectée, ni stockée sur notre site, aucune donnée n'est vendue ou louée à des sociétés tiers. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez modifier directement depuis votre espace personnel ou sur simple demande par mail à 

 

Droits applicables et juridictions compétentes 

Toutes les clauses figurant aux présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Si un litige devait naitre lors de l’exécution des présentes conditions, les parties feront tout leur effort pour trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les Tribunaux français sont les seuls compétents.  

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